Conditions générales de vente — Miss Angelina

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne Miss Angelina par des clients consommateurs.

Le vendeur est MISS ANGELINA, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 980 178 040, dont le siège social est situé 18 rue de la Croix, 95300 Ennery, France.

E-mail : mademoiselleangelina777@gmail.com
Téléphone : 0614422827
Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : FR84980178040

2. Produits et commandes

Les caractéristiques essentielles des articles, notamment leur description, leur taille et leur prix, figurent sur leur fiche produit. Les photographies présentent les articles aussi fidèlement que possible ; leur rendu peut varier selon les écrans.

Avant de payer, le client peut vérifier les articles choisis, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le montant total de sa commande. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Si un article commandé est exceptionnellement indisponible, nous en informons le client et lui proposons un remboursement.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. Le montant dû est celui affiché lors de la confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue au moyen des options proposées sur la page de paiement sécurisée. La commande est traitée après validation du paiement.

4. Livraison

Les modes et tarifs de livraison actuellement proposés pour la France sont les suivants :

• Mondial Relay, en point relais : 5,99 €, offert à partir de 69 € de commande.

• Colissimo, à domicile : 10,99 €, offert à partir de 150 € de commande.

Le client choisit son mode de livraison lors du paiement. Pour une livraison en point relais, il sélectionne le point proposé lors de sa commande.

La date ou le délai de livraison communiqué avant la validation de la commande s’applique. En cas de difficulté ou de retard, le client peut nous contacter à l’adresse indiquée à l’article 1. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’une personne qu’il a désignée en prend possession.

5. Droit de rétractation et retours

Pour un achat effectué en ligne, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de l’article pour nous notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à se justifier. En cas de livraison de plusieurs articles d’une même commande à des dates différentes, ce délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer ce droit, le client peut nous écrire à mademoiselleangelina777@gmail.com ou utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes conditions. Il peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu’elle est proposée sur le site.

Après nous avoir informés de sa décision, le client renvoie l’article dans un délai de 14 jours à l’adresse suivante :

MISS ANGELINA
18 rue de la Croix
95300 Ennery
France

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf si nous convenons de les prendre en charge. Le client peut manipuler l’article pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cette vérification.

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, nous remboursons les articles ainsi que les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé. Si le client ne retourne qu’une partie d’une commande dont les frais de livraison étaient forfaitaires, ces frais initiaux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire du client et sans frais supplémentaires. Il intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, nous pouvons attendre d’avoir reçu les articles ou une preuve de leur expédition avant de procéder au remboursement.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent notamment aux articles nettement personnalisés et aux articles descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Un article soldé ou en promotion n’est pas exclu du droit de rétractation pour ce seul motif.

6. Article défectueux ou non conforme

Si un article est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client peut nous contacter à mademoiselleangelina777@gmail.com. Ces situations sont traitées conformément aux garanties légales et ne sont pas soumises aux règles de frais de retour prévues pour un simple changement d’avis.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale des vices cachés. Selon la situation et les conditions prévues par la loi, il peut demander la mise en conformité de l’article, une réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité n’occasionne pas de frais au client.

7. Données personnelles

Les informations concernant le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité accessible sur la boutique en ligne.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut d’abord nous contacter à mademoiselleangelina777@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MISS ANGELINA :

[NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]

Le client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux consommateurs.

9. Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

**À l’attention de MISS ANGELINA, 18 rue de la Croix, 95300 Ennery, France — **mademoiselleangelina777@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants :

Articles :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :